Signez pour défendre les chemins ruraux !

Selon l’association “Vie et Paysages”, partenaire du Codever dans le collectif Chemins en danger, « Plus de 200 000 km de chemins ont été rayés de la carte ces 60 dernières années ». Victimes des grands travaux, des remembrements, du manque d’entretien et de fréquentation ou encore d’appropriations abusives (voir notre rubrique Codever du 11 février), les chemins disparaissent aussi parce qu’aucune loi ne les protège…

 

Plusieurs projets ont bien été soumis aux parlementaires, mais jusqu’à présent aucun d’eux n’a abouti.Le dernier en date, adossé à la “Loi pour la reconquête de la biodiversité” a été censuré par le Conseil constitutionnel en août 2016. La haute autorité a considéré qu’il n’y avait « pas de lien, même indirect » entre ces dispositions et les buts de cette loi. Nous ne nous en plaindrons pas car cela confirme que les chemins sont avant tout des voies de circulation et ne font donc pas partie des “continuités écologiques”. Le développement de la randonnée, quelle que soit sa forme nécessite pourtant le maintien d’un réseau de chemins important, notamment pour favoriser une cohabitation harmonieuse entre les différentes pratiques. Avec le soutien du Codever, l’association “Vie et paysages” a donc lancé une pétition nationale, qui est aussi relayée par la Fédération des randonneurs équestres Equiliberté et Mountain Bikers Foundation. Adressée au Président de l’Assemblée Nationale, elle a pour objet de remettre le projet à l’ordre du jour des parlementaires.

 

Une protection juridique à créer

La première nécessité est de rendre les chemins ruraux imprescriptibles, au moins temporairement et d’engager un recensement de ces voies, commune par commune. Le Codever est bien entendu prêt à participer à ce vaste travail d’enquête grâce au maillage qu’il a mis en place depuis plusieurs années. Pour faciliter la gestion de ce réseau et l’adapter aux nécessités locales, par exemple simplifier le travail des agriculteurs et des forestiers, il convient aussi de prévoir des modifications du tracé de ces chemins par des échanges de terrains ou des droits de passages. L’entretien des chemins ruraux n’étant pas obligatoire pour les communes, il est en plus urgent de permettre aux associations concernées d’assurer ces tâches d’entretien et de débroussaillage, comme cela se fait ponctuellement et avec l’accord des maires dans le cadre des Journées des chemins. Enfin, pour soulager les propriétaires et les gestionnaires de ces chemins, il parait indispensable d’exclure la mise en cause de leur responsabilité civile du fait de la circulation sur ces voies, en dehors de leurs actes fautifs. Au-delà d’une signature sur le site citizaction.frcette pétition est aussi l’occasion pour le Codever et l’ensemble des randonneurs motorisés de montrer notre force et notre attachement à conserver dans toute la France, un vaste réseau de chemins ouverts à la circulation. Alors pas de doute, il faut signer et inciter le plus grand nombre possible d’entre-nous à le faire. A la date d’aujourd’hui, elle compte plus de 25 000 signataires, un chiffre que le Codever aimerait bien doubler. Alors, on compte sur vous pour signer et partager !

 

Signez là

La pétition « Halte à la confiscation des chemins champêtres » est en ligne à l’adresse : citizaction.fr/petition/halte-a-la-confiscation-des-chemins-champetres