Info Codever : ne tombez pas dans le panneau !

De plus en plus nombreux le long des routes et des chemins, les panneaux d’interdiction interpellent souvent les randonneurs sur leur légalité. Pour être applicable, une réglementation doit bien entendu être indiquée sur le site concerné, par exemple à l’entrée d’un chemin interdit, mais cette signalisation doit aussi respecter une réglementation. Le problème n’est donc pas de savoir si un panneau est légal mais s’il est conforme à cette réglementation. Celle-ci mérite d’être connue pour éviter de mauvaises surprises. Le Codever a d’ailleurs prévu quelques rappels à ce sujet dans sa prochaine lettre aux adhérents.

Les réglementations qui menacent les randonneurs motorisés, comme les interdictions de circuler sur des chemins, font partie des prescriptions absolues et sont donc signalées par des panneaux circulaires à fond blanc bordé de rouge. Si aucune mention particulière ne figure à l’intérieur du panneau, qui est alors du type « B.0 », l’interdiction s’applique à tous les véhicules quels qu’ils soient. Sinon, la catégorie de véhicules visés doit être précisée, sous la forme d’une silhouette ou d’une mention comme « véhicules à moteur ». L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 qui a défini ces panneaux de signalisation routière, indique en outre que « l’emploi d’autres types ou modèles que ceux qui sont définis dans le présent arrêté est strictement interdit ». Attention, il ne faut pas croire pour autant qu’une signalisation non conforme à la règlementation implique que l’interdiction concernée est illégale. Au mieux, un panneau non conforme permet de contester une éventuelle verbalisation. Ainsi, des mentions comme « 4×4« , »moto verte » ou « véhicules tout-terrain » sont parfaitement discutables dans la mesure où ces expressions ne correspondent pas à des catégories de véhicules telles qu’elles sont définies par le Code de la route.

On rencontre également des panneaux d’interdiction assortis de la mention « sauf ayant-droits » ou « sauf riverains » qu’il ne faut pas forcément considérer comme discriminatoires. En effet, sauf motif de sécurité d’une exceptionnelle gravité, l’autorité qui prend l’interdiction ne peut pas priver des riverains ou des personnes ayant un intérêt direct dont elles seraient privées par cette interdiction, de l’accès aux terrains et propriétés concernés. La jurisprudence précise que « une discrimination qui n’est justifiée ni par une différence entre les situations respectives, ni par des considérations d’intérêt général » est illégale. Une telle mention ne peut donc pas concerner tous les habitants d’une commune, mais s’applique pour les riverains voulant accéder à leur habitation ou propriété, leurs locataires, les personnes chargées de l’entretien ou encore les amis se rendant chez ces riverains. Par contre, une signalisation non conforme peut révéler une interdiction contestable ou injustifiée. Il ne faut pas hésiter alors à la contester. On a ainsi déjà vu des panneaux posés ne s’appuyant sur aucune réglementation ou encore installés par des riverains ou des organismes qui n’en ont a pas le pouvoir. En cas de doute, il faut donc interroger ou se rendre à la mairie de la commune pour connaitre la réalité et la teneur exacte de la réglementation attachée à ce panneau. Le maire est tenu de fournir ces informations ou au minimum vous autoriser à en prendre connaissance en mairie. Si la décision municipale vous parait abusive, discriminatoire ou manquer de motivation, vous pouvez contacter le Codever pour vous en assurer et envisager les éventuels recours à engager.


Contact :  Codever 09 65 04 44 76 ou codever.fr